Conditions Générales de Vente (CGV) - RayOnn

1. Identité du vendeur

Les produits et services sont vendus sous la marque RayOnn par :

• Elie de Baudus
• Auto-entrepreneur
• SIREN : 933 545 741
• SIRET : 933 545 741 00011
• Email de contact : contact@rayonn.fr

2. Produits et services proposés

RayOnn propose notamment les catégories de produits suivantes :

Produits numériques :

• accès à RayMatch et aux fonctionnalités premium de la plateforme
• contenus numériques, guides, outils et ressources accessibles en ligne

Services humains :

• coachings privés individuels en visioconférence

Les produits numériques sont accessibles via l'espace utilisateur après paiement.

Les coachings privés sont réalisés à distance, en visioconférence.

3. Accès aux produits

3.1 Accès après paiement

L'accès aux produits est en principe effectif après validation du paiement, sauf mention contraire.

Après achat, l'utilisateur accède à un espace personnel regroupant les produits et services auxquels il a droit.

3.2 Durée d'accès

Selon le produit concerné :

• l'accès peut être illimité en cas de paiement unique
• ou limité dans le temps en cas d'abonnement ou d'offre temporaire

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

RayOnn se réserve le droit :

• de modifier ses prix à tout moment
• de proposer des offres promotionnelles temporaires

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Aucune modification de prix n'a d'effet rétroactif sur une commande déjà payée.

5. Modalités de paiement

5.1 Moyens de paiement

Les paiements sont effectués via Stripe, notamment par :

• carte bancaire
• Apple Pay
• Google Pay

5.2 Exigibilité

Le paiement est exigible intégralement avant l'accès au produit ou au service.

6. Incidents de paiement

6.1 Paiement échoué ou rejeté

En cas d'échec technique, de rejet bancaire ou de paiement incomplet, la transaction est considérée comme non aboutie.

• aucun débit n'est effectué ou validé
• aucun accès aux produits ou services n'est accordé

6.2 Abonnements : retard ou défaut de paiement

En cas d'échec ponctuel de prélèvement :

• l'accès peut être temporairement suspendu
• des tentatives automatiques de prélèvement peuvent être effectuées

En cas de défaut persistant :

• l'abonnement peut être résilié
• l'accès aux services concernés peut être désactivé
• aucune somme déjà payée n'est remboursée, sauf obligation légale contraire

6.3 Contestation ou rétrofacturation

En cas de contestation bancaire ou de chargeback :

• l'accès aux contenus ou services peut être suspendu
• RayOnn se réserve le droit de bloquer le compte en cas d'abus
• l'accès peut être rétabli après résolution du litige

6.4 Erreur manifeste de prix

En cas d'erreur manifeste sur un prix ou un montant affiché, RayOnn se réserve le droit d'annuler la transaction et, si nécessaire, de procéder à un remboursement intégral.

7. Droit de rétractation

7.1 Produits numériques accessibles immédiatement

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut être exclu pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque l'utilisateur a donné son accord exprès et renoncé explicitement à ce droit.

7.2 Abonnements

Pour les abonnements, le droit de rétractation de 14 jours s'applique en principe. Si le service a commencé durant ce délai, une facturation au prorata peut être appliquée lorsque la loi le permet.

7.3 Coachings privés en visioconférence

Le droit de rétractation est exclu après la réalisation complète du coaching privé.

Avant la date prévue, la rétractation est possible tant que la prestation n'a pas commencé.

Un coaching privé non honoré ou annulé après l'heure de son commencement peut être considéré comme dû.

7.4 Modification du créneau par le prestataire

RayOnn se réserve le droit de modifier exceptionnellement l'horaire d'un coaching privé déjà réservé, notamment en cas d'indisponibilité du prestataire ou de contrainte organisationnelle.

L'utilisateur est informé dans les meilleurs délais et un nouveau créneau lui est proposé.

Si l'utilisateur refuse le nouveau créneau et ne souhaite pas reprogrammer le coaching privé, il peut demander l'annulation de la prestation et obtenir un remboursement intégral du coaching concerné.

Cette disposition s'applique uniquement lorsque le coaching n'a pas encore été réalisé.

8. Politique de remboursement

Sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à RayOnn :

• aucun remboursement n'est accordé une fois l'accès au produit obtenu
• l'absence de résultats ou l'insatisfaction ne donnent lieu à aucun remboursement

9. Obligations de l'acheteur

L'acheteur s'engage à :

• utiliser les produits à titre strictement personnel
• ne pas partager son accès
• ne pas revendre, diffuser ou exploiter les contenus sans autorisation

10. Responsabilité

RayOnn ne garantit :

• ni résultats scolaires
• ni progression académique
• ni bénéfices personnels spécifiques

RayOnn décline toute responsabilité :

• en cas de mauvaise utilisation du service
• en cas d'absence de résultats
• pour les décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus proposés

11. Durée du contrat

Le contrat prend fin :

• à la suppression du compte utilisateur
• à l'expiration de l'abonnement, le cas échéant

12. Documents contractuels

Les documents suivants font partie intégrante du cadre contractuel :

• Mentions légales
• Politique de confidentialité
• Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
• Présentes Conditions Générales de Vente (CGV)

En cas de contradiction :

• les CGV prévalent pour les questions de vente et de paiement
• les CGU demeurent applicables pour l'utilisation de la plateforme

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions françaises seront compétentes.

14. Contact

Pour toute question relative aux ventes :

contact@rayonn.fr